La charte du Forum et les conditions générales d'utilisation du forum GendCom
**Bienvenue sur GendCom , l’utilisation du Forum est soumise à l’application stricte de la charte d’utilisation et des conditions Générales d’utilisation (CGU) de GendCom. **
En accédant à ce forum, vous acceptez les conditions dans leur intégralité.
La charte du Forum
Gendcom est une plate-forme d'information et d'échanges sécurisée, réservée aux personnels actifs (militaires et civils) et réservistes opérationnels de la gendarmerie. Complémentaire des dispositifs de concertation existants, elle constitue un vecteur important du dialogue interne.Gendcom est une plate-forme d’information et d’échanges sécurisée, réservée aux personnels actifs (militaires et civils) et réservistes opérationnels de la gendarmerie.
Complémentaire des dispositifs de concertation existants, elle constitue un vecteur important du dialogue interne.
I. Présentation du forum
Gendcom se caractérise par la mise à disposition de plusieurs forums de discussion qui permettent les échanges et les interactions entre les membres. Structuré en thématiques, Gendcom rassemble plusieurs types de forums qui peuvent être :
- libre : n’importe quel utilisateur ayant accès peut créer des fils de discussion ;
- dirigé : le modérateur du forum définit les fils de discussion thématiques ;
- public : toute la population des accédants à Gendcom peut y participer ;
- privé : une communauté identifiée spécifiquement accède au forum.
On distingue plusieurs types de profil :
- Contributeur : personnel militaire ou civil, d’active ou des réserve (RO), accède au forum selon les droits attribués. Il peut contribuer librement.
- Contributeur institutionnel : expert dans son domaine, il a autorité pour répondre aux questions. Contribue sur un ou plusieurs forums en tant que référent sur une ou plusieurs thématiques.
- Modérateur : animateur du forum, il filtre les contenus postés, détecte les sujets, assure la bonne tenue des échanges et veille à leur cohérence. Il veille au respect de la charte d’utilisation.
- Veilleur : il analyse et interprète les données publiées.
- Administrateur : dispose de droits élargis sur le forum et a la charge de sa configuration. Il convient de distinguer l’administrateur fonctionnel, le SIRPA de l’administrateur technique, l’ANFSI.
II. Les thèmes de discussion
Cet espace de discussion est destiné à des échanges sur des sujets professionnels généraux relatifs à la gendarmerie, à l’actualité de l’institution et à son environnement sans pour autant porter sur des sujets personnels.
Les échanges devant porter sur des thèmes d’intérêt commun en lien avec l’institution, ils ne sauraient se substituer à une sollicitation des chaînes hiérarchiques et de l’instance représentative du personnel (IRP) concernée pour la résolution d’une problématique personnelle. De même, la consultation préalable du Mémorial ou des sites intranet pour des questions d’ordre technique, réglementaire ou informationnelle doit être privilégiée. L’ouverture d’un fil de discussion est libre.
Les espaces thématiques sont ouverts par les administrateurs à la demande d’une entité de la gendarmerie nationale (GN). Ils permettent la création de fils de discussion et des échanges sur des sujets spécifiques ou/et techniques.
Les publications doivent être rédigées dans un français correct. L’ouverture d’un fil de discussion ne doit pas présenter de caractère redondant avec des échanges déjà en cours. Les messages postés sur un fil de discussion doivent respecter le thème abordé pour garantir une bonne lisibilité des échanges et faciliter la navigation de chacun.
III. Les devoirs du participant et la gradation du manquement
3.1 Les devoirs du participant
Les utilisateurs doivent respecter les obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis et les publications doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi,
- les publications à caractère politique, religieux, violent, haineux, discriminatoire ou diffamatoire sont interdites (article 225-1 du CPP ; article R. 434–12 du CSI : atteinte au crédit et renom de l’institution, article R. 234-32 du CSI : manquement au devoir de réserve) ;
- les publications à caractère commercial ou visant à promouvoir une marque ou une organisation sont proscrites (articles R. 434-9 du CSI : manquement à la probité, article R. 434–12 du CSI : atteinte au crédit et renom de l’institution, article R. 434-13 du CSI : infraction aux règles relatives au cumul d’activité) ; la mention dans une publication de liens hypertextes qui pointeraient vers des sites commerciaux ou associatifs est interdite (article R. 434-9 du CSI : manquement à la probité).
La transgression de ces consignes caractérise un manquement déontologique qui expose son auteur à une sanction disciplinaire et/ou à des poursuites pénales.
3.2 La gradation du manquement
En cas de manquement aux règles sur le forum GendCom, l’administrateur peut être amené à prendre les mesures suivantes :
- Avertissement verbal (ou par message privé)
C’est une première mesure, informant l’utilisateur qu’il a enfreint une règle du forum.
- Modération d’un message (suppression ou modification
Suppression ou modification d’un message spécifique jugé inapproprié ou en violation des règles du forum.
- Suspension temporaire du compte
L’utilisateur est suspendu pendant une période déterminée (par exemple, 24 heures, 1 semaine, etc.). Il ne pourra plus publier de messages pendant cette période, mais pourra accéder au forum pour lire les messages.
- Restriction des privilèges (modération d’accès)
L’utilisateur peut être limité dans certaines actions spécifiques sur le forum, comme répondre à des messages, envoyer des messages privés, ou accéder à certaines sections du forum.
- Bannissement temporaire du forum
L’utilisateur est banni du forum pour une période déterminée (par exemple, 1 mois, 3 mois). Pendant cette période, il ne peut ni consulter ni publier des messages.
- Bannissement définitif (exclusion permanente)
L’utilisateur est définitivement banni du forum et ne pourra plus y accéder ni publier de contenu.
- Signalement aux autorités compétentes
Dans certains cas, si les actions de l’utilisateur enfreignent la loi (par exemple, diffusion de contenus pédopornographiques, incitation à la haine raciale, cyberharcèlement, etc.), l’administrateur du forum signale le comportement aux autorités judiciaires.
IV. La pratique de la modération
La modération du forum est assurée par une équipe de modérateurs. Ils alertent au besoin, le réseau des contributeurs officiels, constitué de personnels identifiés par les Directions et entités de la GN afin qu’ils apportent des éléments de réponse aux questions d’ordre spécifique ou/et technique.
Afin d’assurer le respect du cadre propre à chaque forum et de fluidifier les échanges, les modérateurs peuvent déplacer certains contenus (fils et posts) d’un espace de discussion à un autre. Les modérateurs ont également autorité pour modérer des propos excessifs et pour retirer toute publication contrevenant à la charte.
V. Mention légale sur le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent les participants
- Identité et coordonnées du responsable du traitement de données :
Service d’Information et de relations publiques des armées – gendarmerie (SIRPA-Gendarmerie)
Adresse postale: Direction Générale de la gendarmerie nationale SIRPA-gendarmerie, 4 rue Claude Bernard, 92330 Issy-Les-Moulineaux.
- Coordonnées du délégué à la protection des données :
via l’adresse mail suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr.
ou par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de l’Intérieur
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08.
- Finalités :
Finalité 1 : Gestion d’un forum d’échange permettant l’expression de réflexions en lien avec la pratique professionnelle et la constitution de travaux de groupes ainsi que de sondages associés à ce sthèmes.
Base légale : intérêt légitime
Finalité 2 : Gestion d’un forum d’échange permettant l’expression de réflexions en lien avec les conditions de vie en collectivité au sein des logements concédés par nécessité absolue de service ainsi que des sondages associés à ces thèmes.
Base légale : Intérêt légitime.
Finalité 3 : Suivi de l’évaluation statistique de la fréquentation du site.
Base légale : Intérêt légitime.
L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement est l’optimisation de la communication entre la GN et ses personnels.
- Catégories de données à caractère personnel concernées :
-
Données d’identification.
-
Données professionnelles.
-
Groupes choisis par l’utilisateur.
-
Éléments liés à la personnalisation de la plate-forme.
- Destinataires ou catégories de destinataires des données :
Militaires de la gendarmerie et réservistes.
- Durée de conservation des données :
2 ans à compter de la dernière discussion sur le forum.
- Droits des personnes concernées :
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation et d’opposition sont applicables au présent traitement.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
gendcom@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
La personne peut introduire une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site www.cnil.fr ou à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés,Service des plaintes,
3 Place de Fontenoy, TSA80715,
75334 PARIS CEDEX 07
- Copyright et droits d’auteur :
Les informations et les échanges mis en ligne sur le site www.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr sont confidentielles et ne peuvent donc être reproduites.
Créations graphiques, crédits photographiques, vidéos et tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable. Par défaut, les photos présentes sur le site proviennent du service.
Les conditions générales d'utilisation de Gendcom
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- Champ d’application
- Accès à l’application
- L’inscription sur le forum
- Votre autorisation d’utiliser le forum
- Conditions d’utilisation du Forum
- Usage conforme
- Usage interdit
- Limite d’utilisation du service
- Votre compte
- Votre contenu
- Votre responsabilité
- Avis de non-responsabilité
- Limites de responsabilité
- Commentaires
- Résiliation
- Litiges
- Conditions générales
- Contact
- Modifications
Champ d'application
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (CGU) du forum GENDCOM par les personnels de la gendarmerie nationale.Gendcom est une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent participer à des discussions, partager de l’information et échanger des idées liées à divers sujets en relation avec leur condition de travail, la vie professionnelle et l’environnement de travail.
GENDCOM est développée et opérée par la DGGN, SIRPA et ANFSI et hébergée par FreePro.
2.Modalités d’utilisation
L'accès à l'application gendCom
GENDCOM est réservé aux personnels de la gendarmerie (personnels en activité de tout statut et réservistes de la gendarmerie nationale). Pour des raisons de sécurité, l’accès se fait via le portail d’authentification CURASSO de la gendarmerie.
Inscription à l'application gendCom
L’utilisateur doit préalablement avoir un compte sur CURASSO ou procéder à son activation.
Quelques rappels sur le portail CURASSO
Afin d’authentifier les personnels de la Gendarmerie Nationale depuis le réseau Internet, de permettre aux personnels de la Gendarmerie Nationale d’accéder aux applications professionnelles disponibles depuis Internet, de permettre aux personnels de la Gendarmerie Nationale d’accéder aux applications exposées par les autres ministères via le portail ProConnect, de gérer le contrôle d’accès des utilisateurs en fonction de leurs droits applicatifs, de transmettre les données utilisateurs aux applications afin que ces dernières identifient l’utilisateur accédant, l’Agence du Numérique des Forces de Sécurité Intérieures met en oeuvre un traitement de données dénommé Curasso.
3. Engagements et responsabilités des Utilisateurs et Utilisatrices
Usages conformes de GendCom
L'Application est mise à disposition pour faciliter les échanges professionnels entre les personnels. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice est responsable des données ou contenus qu'il ou elle échange sur l'Application. Il ou elle veille à ne proposer que des contenus multimédias appropriés dans le cadre de relations professionnelles et à respecter les principes de la nétiquette. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice assure la confidentialité de ses identifiants et veille à éviter toute imprudence pouvant favoriser un usage frauduleux du forum. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice utilise GENDCOM dans le respect du secret professionnel et doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il ou elle a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. Si l'Utilisateur ou l'Utilisatrice estime que son mot de passe est compromis, il ou elle doit le modifier sans délai. En cas de compromission de son compte, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice doit contacter l'équipe GENDCOM à l'adresse : [gendcom@gendarmerie.interieur.gouv.fr](mailto:gendcom@gendarmerie.interieur.gouv.fr)Usages interdit de GendCom
L’Utilisateur ou l’Utilisatrice s’engage à ne pas mettre en ligne et communiquer de contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il ou elle veille notamment à ne jamais tenir de propos ou échanger de contenus insultants, diffamatoires ou indécents. L’Utilisateur ou l’Utilisatrice n’envoie pas de pièces jointes qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur et de mettre en péril la sécurité informatique de GENDCOM ou aux fins de commettre des infractions.
Limites d'utilisation du Service
Les données de travail sans sensibilité particulière peuvent être traitées sur GENDCOM. L'échange d'informations et de documents sensibles ne doit pas être effectué sur ce forum. Pour l'échange d'informations et de documents classifiés, il revient à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice d'utiliser les moyens qualifiés par son autorité de sécurité des systèmes d'information. Il y a obligation de prévoir les moyens de protection conformes à la réglementation, tels que ceux définis par l'article 14 de l'instruction interministérielle n °901, pour les données portant une mention de protection « Diffusion restreinte ». Le caractère « sensible » des informations stockées ou traitées sur GENDCOM est soumis à l'appréciation de l'Utilisateur ou l'Utilisatrice. La conservation des échanges sur GENDCOM n’est pas limitée dans le temps.Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les avis de non-responsabilité dans Avis de non-responsabilité, limitent la responsabilité de la société envers vous dans Limites de responsabilité, votre accord pour couvrir la société concernant les dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans Responsabilité de votre utilisation, et un accord pour arbitrer les différends dans Litiges.
Modération des forums
Modération des forums
Les forums peuvent être publics ou privés. Un forum public, peut être trouvé par tout utilisateur depuis un moteur de recherche ou la navigation.Les forums sont créés par les administrateurs fonctionnels du SIRPA. Toute demande de création de forum doit être adressée par mail au SIRPA : sirpag.dggn@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Les forums privés ou dirigés sur des thématiques précises sont modérés par leur responsable fonctionnel.
Les droits spécifique (modération, contributeur sachant) sont attribués par les responsables fonctionnels du SIRPA. Le Forum se réserve le droit de modérer le contenu publié par les utilisateurs. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
- Supprimer des messages jugés inappropriés.
- Suspendre ou bannir un utilisateur en cas de non-respect des CGU
Les sanctions (avertissement, exclusion ou bannissement) seront mises en œuvre par le SIRPA sur décision hiérarchique.
Tout utilisateur ou utilisatrice qui constate la présence de contenus illicites, inappropriés ou contraires aux présentes conditions d’utilisation sur un forum peut le signaler au SIRPA à l’adresse :
Votre autorisation d'utiliser le forum
Sous réserve des présentes conditions, la société vous autorise à utiliser le forum. Chaque utilisateur doit accepter ces conditions avant de pouvoir utiliser le forum.
Conditions d'utilisation du forum
Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :
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Utilisation acceptable
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Avis de non-responsabilité
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Limites de responsabilité
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Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale envers vous pour les réclamations de toute nature qui sont liées au forum ou au contenu du forum sera limitée à 50 $.
Commentaires
La société est heureuse de recevoir vos commentaires et suggestions concernant le forum. Consultez la section [Contact] (#heading–contact) ci-dessous pour savoir comment nous contacter.
Vous convenez que la société sera libre d’agir en fonction des commentaires et des suggestions que vous lui fournirez, et qu’elle n’aura pas à vous informer que vos commentaires ont été utilisés, à obtenir votre permission de les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions que vous croyez être confidentiels ou exclusifs, à vous ou à toute autre personne.
Résiliation
Vous ou la société pouvez mettre fin au contrat décrit dans les présentes conditions à tout moment. Lorsque notre accord prend fin, votre permission d’utiliser le forum prend également fin.
Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre entente : Votre contenu, Commentaires, Votre responsabilité, Avis de non-responsabilité, Limites de responsabilité et Conditions générales.
Litiges
France régira tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du forum.
Vous et la société acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant la cour d’État ou fédérale de Paris. Ni vous ni la société ne vous opposerez à la compétence, au forum ou au lieu de ces tribunaux.
Sauf pour demander une injonction ou pour des réclamations en vertu de la Computer Fraud and Abuse Act, vous et la société résoudrez tout différend par arbitrage exécutoire de l’American Arbitration Association. L’arbitrage suivra les règles d’arbitrage commercial et les procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés aux consommateurs. L’arbitrage aura lieu à Paris. Vous réglerez tout différend à titre individuel, et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre procédure de représentation, que ce soit à titre de demandeur ou de membre du groupe. Aucun arbitre ne consolidera un différend avec un autre arbitrage sans la permission de la société.
Toute sentence d’arbitrage comprendra les coûts de l’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les coûts raisonnables pour les témoins. Vous et la société pouvez soumettre des sentences d’arbitrage à tout tribunal compétent.
Conditions générales
Si une disposition de ces conditions n’est pas exécutoire telle qu’elle est rédigée, mais qu’elle pourrait être modifiée pour devenir exécutoire, cette disposition devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Sinon, cette disposition devra être supprimée.
Vous ne pouvez pas céder votre accord avec la société. La société peut céder votre accord à toute filiale de la société, toute autre société qui obtient le contrôle de la société, ou toute autre société qui achète des actifs de la société liée au forum. Toute tentative de cession concernant ces conditions n’a aucun effet juridique.
Ni l’exercice d’un droit en vertu du présent Contrat, ni la renonciation à toute violation du présent Contrat, ne constitue une renonciation à toute autre violation du présent Contrat.
Ces conditions incarnent toutes les conditions de l’accord conclu entre vous et la société concernant l’utilisation du forum. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation du forum, écrit ou non.
Contact
Vous pouvez informer la société en vertu des présentes conditions et lui poser des questions à l’adresse <contact_email>.
La société peut vous informer concernant les présentes conditions en utilisant l’adresse e-mail que vous fournissez pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.
Modifications
La société a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le [INSÉRER LA DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR ICI] et peut les mettre à jour à nouveau. La société publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour qui contiennent des modifications substantielles, la société accepte de vous envoyer un e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. La société peut également annoncer des mises à jour par le biais de messages spéciaux ou d’alertes sur le forum.
Une fois que vous recevez un avis de mise à jour des présentes conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le forum.