La charte du Forum et les conditions générales d'utilisation du forum GendCom

**Bienvenue sur GendCom , l’utilisation du Forum est soumise à l’application stricte de la charte d’utilisation et des conditions Générales d’utilisation (CGU) de GendCom. **
En accédant à ce forum, vous acceptez les conditions dans leur intégralité.

La charte du Forum

Gendcom est une plate-forme d'information et d'échanges sécurisée, réservée aux personnels actifs (militaires et civils) et réservistes opérationnels de la gendarmerie. Complémentaire des dispositifs de concertation existants, elle constitue un vecteur important du dialogue interne.

Gendcom est une plate-forme d’information et d’échanges sécurisée, réservée aux personnels actifs (militaires et civils) et réservistes opérationnels de la gendarmerie.

Complémentaire des dispositifs de concertation existants, elle constitue un vecteur important du dialogue interne.

I. Présentation du forum

Gendcom se caractérise par la mise à disposition de plusieurs forums de discussion qui permettent les échanges et les interactions entre les membres. Structuré en thématiques, Gendcom rassemble plusieurs types de forums qui peuvent être :

  • libre : n’importe quel utilisateur ayant accès peut créer des fils de discussion ;
  • dirigé : le modérateur du forum définit les fils de discussion thématiques ;
  • public : toute la population des accédants à Gendcom peut y participer ;
  • privé : une communauté identifiée spécifiquement accède au forum.

On distingue plusieurs types de profil :

  • Contributeur : personnel militaire ou civil, d’active ou des réserve (RO), accède au forum selon les droits attribués. Il peut contribuer librement.
  • Contributeur institutionnel : expert dans son domaine, il a autorité pour répondre aux questions. Contribue sur un ou plusieurs forums en tant que référent sur une ou plusieurs thématiques.
  • Modérateur : animateur du forum, il filtre les contenus postés, détecte les sujets, assure la bonne tenue des échanges et veille à leur cohérence. Il veille au respect de la charte d’utilisation.
  • Veilleur : il analyse et interprète les données publiées.
  • Administrateur : dispose de droits élargis sur le forum et a la charge de sa configuration. Il convient de distinguer l’administrateur fonctionnel, le SIRPA de l’administrateur technique, l’ANFSI.

II. Les thèmes de discussion

Cet espace de discussion est destiné à des échanges sur des sujets professionnels généraux relatifs à la gendarmerie, à l’actualité de l’institution et à son environnement sans pour autant porter sur des sujets personnels.

Les échanges devant porter sur des thèmes d’intérêt commun en lien avec l’institution, ils ne sauraient se substituer à une sollicitation des chaînes hiérarchiques et de l’instance représentative du personnel (IRP) concernée pour la résolution d’une problématique personnelle. De même, la consultation préalable du Mémorial ou des sites intranet pour des questions d’ordre technique, réglementaire ou informationnelle doit être privilégiée. L’ouverture d’un fil de discussion est libre.

Les espaces thématiques sont ouverts par les administrateurs à la demande d’une entité de la gendarmerie nationale (GN). Ils permettent la création de fils de discussion et des échanges sur des sujets spécifiques ou/et techniques.

Les publications doivent être rédigées dans un français correct. L’ouverture d’un fil de discussion ne doit pas présenter de caractère redondant avec des échanges déjà en cours. Les messages postés sur un fil de discussion doivent respecter le thème abordé pour garantir une bonne lisibilité des échanges et faciliter la navigation de chacun.

III. Les devoirs du participant et la gradation du manquement

3.1 Les devoirs du participant

Les utilisateurs doivent respecter les obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis et les publications doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi,

  • les publications à caractère politique, religieux, violent, haineux, discriminatoire ou diffamatoire sont interdites (article 225-1 du CPP ; article R. 434–12 du CSI : atteinte au crédit et renom de l’institution, article R. 234-32 du CSI : manquement au devoir de réserve) ;
  • les publications à caractère commercial ou visant à promouvoir une marque ou une organisation sont proscrites (articles R. 434-9 du CSI : manquement à la probité, article R. 434–12 du CSI : atteinte au crédit et renom de l’institution, article R. 434-13 du CSI : infraction aux règles relatives au cumul d’activité) ; la mention dans une publication de liens hypertextes qui pointeraient vers des sites commerciaux ou associatifs est interdite (article R. 434-9 du CSI : manquement à la probité).

La transgression de ces consignes caractérise un manquement déontologique qui expose son auteur à une sanction disciplinaire et/ou à des poursuites pénales.

3.2 La gradation du manquement

En cas de manquement aux règles sur le forum GendCom, l’administrateur peut être amené à prendre les mesures suivantes :

  1. Avertissement verbal (ou par message privé)

C’est une première mesure, informant l’utilisateur qu’il a enfreint une règle du forum.

  1. Modération d’un message (suppression ou modification

Suppression ou modification d’un message spécifique jugé inapproprié ou en violation des règles du forum.

  1. Suspension temporaire du compte

L’utilisateur est suspendu pendant une période déterminée (par exemple, 24 heures, 1 semaine, etc.). Il ne pourra plus publier de messages pendant cette période, mais pourra accéder au forum pour lire les messages.

  1. Restriction des privilèges (modération d’accès)

L’utilisateur peut être limité dans certaines actions spécifiques sur le forum, comme répondre à des messages, envoyer des messages privés, ou accéder à certaines sections du forum.

  1. Bannissement temporaire du forum

L’utilisateur est banni du forum pour une période déterminée (par exemple, 1 mois, 3 mois). Pendant cette période, il ne peut ni consulter ni publier des messages.

  1. Bannissement définitif (exclusion permanente)

L’utilisateur est définitivement banni du forum et ne pourra plus y accéder ni publier de contenu.

  1. Signalement aux autorités compétentes

Dans certains cas, si les actions de l’utilisateur enfreignent la loi (par exemple, diffusion de contenus pédopornographiques, incitation à la haine raciale, cyberharcèlement, etc.), l’administrateur du forum signale le comportement aux autorités judiciaires.

IV. La pratique de la modération

La modération du forum est assurée par une équipe de modérateurs. Ils alertent au besoin, le réseau des contributeurs officiels, constitué de personnels identifiés par les Directions et entités de la GN afin qu’ils apportent des éléments de réponse aux questions d’ordre spécifique ou/et technique.

Afin d’assurer le respect du cadre propre à chaque forum et de fluidifier les échanges, les modérateurs peuvent déplacer certains contenus (fils et posts) d’un espace de discussion à un autre. Les modérateurs ont également autorité pour modérer des propos excessifs et pour retirer toute publication contrevenant à la charte.

V. Mention légale sur le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent les participants

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement de données :

Service d’Information et de relations publiques des armées – gendarmerie (SIRPA-Gendarmerie)

Adresse postale: Direction Générale de la gendarmerie nationale SIRPA-gendarmerie, 4 rue Claude Bernard, 92330 Issy-Les-Moulineaux.

- Coordonnées du délégué à la protection des données :

via l’adresse mail suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr.

ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08.

- Finalités :

Finalité 1 : Gestion d’un forum d’échange permettant l’expression de réflexions en lien avec la pratique professionnelle et la constitution de travaux de groupes ainsi que de sondages associés à ce sthèmes.

Base légale : intérêt légitime

Finalité 2 : Gestion d’un forum d’échange permettant l’expression de réflexions en lien avec les conditions de vie en collectivité au sein des logements concédés par nécessité absolue de service ainsi que des sondages associés à ces thèmes.

Base légale : Intérêt légitime.

Finalité 3 : Suivi de l’évaluation statistique de la fréquentation du site.

Base légale : Intérêt légitime.

L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement est l’optimisation de la communication entre la GN et ses personnels.

- Catégories de données à caractère personnel concernées :

  • Données d’identification.

  • Données professionnelles.

  • Groupes choisis par l’utilisateur.

  • Éléments liés à la personnalisation de la plate-forme.

- Destinataires ou catégories de destinataires des données :

Militaires de la gendarmerie et réservistes.

- Durée de conservation des données :

2 ans à compter de la dernière discussion sur le forum.

- Droits des personnes concernées :

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation et d’opposition sont applicables au présent traitement.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

gendcom@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

La personne peut introduire une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site www.cnil.fr ou à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés,Service des plaintes,

3 Place de Fontenoy, TSA80715,

75334 PARIS CEDEX 07

- Copyright et droits d’auteur :

Les informations et les échanges mis en ligne sur le site www.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr sont confidentielles et ne peuvent donc être reproduites.

Créations graphiques, crédits photographiques, vidéos et tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable. Par défaut, les photos présentes sur le site proviennent du service.

Les conditions générales d'utilisation de Gendcom

Passer à :

Champ d'application

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (CGU) du forum GENDCOM par les personnels de la gendarmerie nationale.

Gendcom est une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent participer à des discussions, partager de l’information et échanger des idées liées à divers sujets en relation avec leur condition de travail, la vie professionnelle et l’environnement de travail.

GENDCOM est développée et opérée par la DGGN, SIRPA et ANFSI et hébergée par FreePro.

2.Modalités d’utilisation

L'accès à l'application gendCom

GENDCOM est réservé aux personnels de la gendarmerie (personnels en activité de tout statut et réservistes de la gendarmerie nationale). Pour des raisons de sécurité, l’accès se fait via le portail d’authentification CURASSO de la gendarmerie.

Inscription à l'application gendCom

L’utilisateur doit préalablement avoir un compte sur CURASSO ou procéder à son activation.

Quelques rappels sur le portail CURASSO

Afin d’authentifier les personnels de la Gendarmerie Nationale depuis le réseau Internet, de permettre aux personnels de la Gendarmerie Nationale d’accéder aux applications professionnelles disponibles depuis Internet, de permettre aux personnels de la Gendarmerie Nationale d’accéder aux applications exposées par les autres ministères via le portail ProConnect, de gérer le contrôle d’accès des utilisateurs en fonction de leurs droits applicatifs, de transmettre les données utilisateurs aux applications afin que ces dernières identifient l’utilisateur accédant, l’Agence du Numérique des Forces de Sécurité Intérieures met en oeuvre un traitement de données dénommé Curasso.

3. Engagements et responsabilités des Utilisateurs et Utilisatrices

Usages conformes de GendCom

L'Application est mise à disposition pour faciliter les échanges professionnels entre les personnels. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice est responsable des données ou contenus qu'il ou elle échange sur l'Application. Il ou elle veille à ne proposer que des contenus multimédias appropriés dans le cadre de relations professionnelles et à respecter les principes de la nétiquette. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice assure la confidentialité de ses identifiants et veille à éviter toute imprudence pouvant favoriser un usage frauduleux du forum. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice utilise GENDCOM dans le respect du secret professionnel et doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il ou elle a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. Si l'Utilisateur ou l'Utilisatrice estime que son mot de passe est compromis, il ou elle doit le modifier sans délai. En cas de compromission de son compte, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice doit contacter l'équipe GENDCOM à l'adresse : [gendcom@gendarmerie.interieur.gouv.fr](mailto:gendcom@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

Usages interdit de GendCom

L’Utilisateur ou l’Utilisatrice s’engage à ne pas mettre en ligne et communiquer de contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il ou elle veille notamment à ne jamais tenir de propos ou échanger de contenus insultants, diffamatoires ou indécents. L’Utilisateur ou l’Utilisatrice n’envoie pas de pièces jointes qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur et de mettre en péril la sécurité informatique de GENDCOM ou aux fins de commettre des infractions.

Limites d'utilisation du Service

Les données de travail sans sensibilité particulière peuvent être traitées sur GENDCOM. L'échange d'informations et de documents sensibles ne doit pas être effectué sur ce forum. Pour l'échange d'informations et de documents classifiés, il revient à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice d'utiliser les moyens qualifiés par son autorité de sécurité des systèmes d'information. Il y a obligation de prévoir les moyens de protection conformes à la réglementation, tels que ceux définis par l'article 14 de l'instruction interministérielle n °901, pour les données portant une mention de protection « Diffusion restreinte ». Le caractère « sensible » des informations stockées ou traitées sur GENDCOM est soumis à l'appréciation de l'Utilisateur ou l'Utilisatrice. La conservation des échanges sur GENDCOM n’est pas limitée dans le temps.

Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les avis de non-responsabilité dans Avis de non-responsabilité, limitent la responsabilité de la société envers vous dans Limites de responsabilité, votre accord pour couvrir la société concernant les dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans Responsabilité de votre utilisation, et un accord pour arbitrer les différends dans Litiges.

Modération des forums

Modération des forums

Les forums peuvent être publics ou privés. Un forum public, peut être trouvé par tout utilisateur depuis un moteur de recherche ou la navigation.

Les forums sont créés par les administrateurs fonctionnels du SIRPA. Toute demande de création de forum doit être adressée par mail au SIRPA : sirpag.dggn@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Les forums privés ou dirigés sur des thématiques précises sont modérés par leur responsable fonctionnel.

Les droits spécifique (modération, contributeur sachant) sont attribués par les responsables fonctionnels du SIRPA. Le Forum se réserve le droit de modérer le contenu publié par les utilisateurs. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

  • Supprimer des messages jugés inappropriés.
  • Suspendre ou bannir un utilisateur en cas de non-respect des CGU

Les sanctions (avertissement, exclusion ou bannissement) seront mises en œuvre par le SIRPA sur décision hiérarchique.

Tout utilisateur ou utilisatrice qui constate la présence de contenus illicites, inappropriés ou contraires aux présentes conditions d’utilisation sur un forum peut le signaler au SIRPA à l’adresse :

Votre autorisation d'utiliser le forum

Sous réserve des présentes conditions, la société vous autorise à utiliser le forum. Chaque utilisateur doit accepter ces conditions avant de pouvoir utiliser le forum.

Conditions d'utilisation du forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

  1. Vous devez avoir au moins treize ans.

  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si la société vous contacte directement pour vous indiquer que vous devez cesser votre utilisation.

  3. Vous devez utiliser le forum conformément à l’Utilisation acceptable et aux Normes liées au contenu.

Utilisation acceptable

  1. Vous ne pouvez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.

  2. Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’une autre personne sur le forum sans son autorisation spécifique.

  3. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou autrement échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.

  4. Vous ne pouvez pas envoyer de publicités, de chaînes de lettres ou d’autres sollicitations via le forum, ou utiliser le forum pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion commerciales ou des bases de données.

  5. Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum ou surveiller le forum, p. ex., avec un robot d’indexation, une extension de navigateur ou un module, ou un autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer le forum pour l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en gérez un.

  6. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.

  7. Vous ne pouvez pas insinuer à tort que vous êtes affilié(e) ou approuvé(e) par la société.

  8. Vous ne pouvez pas créer d’hyperliens vers des images ou d’autres contenus sans hypertexte sur le forum ou d’autres pages Web.

  9. Vous ne pouvez pas supprimer les marques indiquant la propriété exclusive des documents que vous téléchargez à partir du forum.

  10. Vous ne pouvez pas afficher une partie du forum sur d’autres sites Web via l’utilisation de .

  11. Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.

  12. Vous ne pouvez pas forcer l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes informatiques sous-jacents du forum.

  13. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui via le forum.

  14. Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque à enfreindre ces conditions.

Normes liées au contenu

  1. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu illégal, offensant ou nuisible à autrui sur le forum. Cela comprend les contenus de harcèlement, inappropriés, abusifs ou haineux.

  2. Vous ne pouvez pas soumettre sur le forum de contenu qui viole la loi, viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, viole la vie privée d’autrui ou viole les accords que vous avez conclus avec autrui.

  3. Vous ne pouvez pas soumettre sur le forum du contenu comprenant du code informatique malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.

  4. Vous ne pouvez pas soumettre sur le forum du contenu en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou un autre identifiant unique.

  5. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autres personnes.

Application

La société peut enquêter et poursuivre les violations de ces conditions dans toute la mesure légale. La société peut notifier et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi en cas de violation de la loi et des présentes conditions.

La société se réserve le droit de modifier, caviarder et supprimer du contenu sur le forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur le forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse e-mail valide et de garder cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à <contact_email>.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les mesures prises en utilisant votre compte, que vous l’ayez autorisé ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez la société que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement la société si vous soupçonnez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de sélectionner un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

La société peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées au droit d’auteur, ou si la société croit raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.

Votre contenu

Rien dans les présentes conditions ne confère à la société des droits de propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, tels que les informations de votre compte, les publications ou tout autre contenu que vous soumettez sur le forum. Rien dans les présentes conditions ne vous donne des droits de propriété sur la propriété intellectuelle de la société.

Entre vous et la société, vous restez seul(e) responsable du contenu que vous soumettez sur le forum. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que le contenu que vous soumettez sur le forum est sponsorisé ou approuvé par la société. Les présentes conditions n’obligent pas la société à stocker, maintenir ou fournir des copies du contenu que vous soumettez et à le modifier, conformément à ces conditions.

Le contenu que vous soumettez sur le forum vous appartient et vous décidez des permissions à accorder aux autres utilisateurs concernant votre contenu. Mais au minimum, vous autorisez la société à fournir le contenu que vous soumettez sur le forum aux autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet à la société de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez sur le forum.

Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par la société, la licence spéciale de la société se termine lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, des caches et des autres systèmes de la société. D’autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences [Creative Commons] (https://creativecommons.org), peuvent continuer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres personnes, ou à la société elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu via le forum.

Les autres personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez sur le forum peuvent violer les conditions de licence de votre contenu. Vous acceptez que la société ne sera pas responsable envers vous pour ces violations ou leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser la société contre les réclamations légales d’autres personnes liées à votre violation de ces conditions, ou violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum. Vous et la société acceptez d’informer l’autre partie de toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser la société dès que possible. Si la société ne vous informe pas rapidement d’une réclamation légale, vous n’aurez pas à indemniser la société pour les dommages que vous auriez pu défendre ou atténuer par le biais d’un préavis rapide. Vous acceptez de permettre à la société de contrôler l’enquête, la défense et le règlement des réclamations juridiques pour lesquelles vous devriez indemniser la société, et de coopérer dans le cadre de ces efforts. La société s’engage à ne pas accepter de règlement qui admet votre faute ou vous impose des obligations sans votre accord préalable.

Avis de non-responsabilité

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et de son contenu. Dans la mesure où la loi le permet, la société et ses fournisseurs fournissent le forum tel quel, sans aucune garantie.

Le forum peut créer des hyperliens vers des forums et des services gérés par d’autres et les intégrer. La société ne donne aucune garantie sur les services gérés par d’autres, ou sur le contenu qu’ils peuvent fournir. L’utilisation de services gérés par des tiers peut être régie par d’autres conditions entre vous et le service concerné.

Limites de responsabilité

Ni la société ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous des dommages résultant d’une rupture de contrat que leur personnel n’aurait pas raisonnablement pu prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale envers vous pour les réclamations de toute nature qui sont liées au forum ou au contenu du forum sera limitée à 50 $.

Commentaires

La société est heureuse de recevoir vos commentaires et suggestions concernant le forum. Consultez la section [Contact] (#heading–contact) ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Vous convenez que la société sera libre d’agir en fonction des commentaires et des suggestions que vous lui fournirez, et qu’elle n’aura pas à vous informer que vos commentaires ont été utilisés, à obtenir votre permission de les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions que vous croyez être confidentiels ou exclusifs, à vous ou à toute autre personne.

Résiliation

Vous ou la société pouvez mettre fin au contrat décrit dans les présentes conditions à tout moment. Lorsque notre accord prend fin, votre permission d’utiliser le forum prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre entente : Votre contenu, Commentaires, Votre responsabilité, Avis de non-responsabilité, Limites de responsabilité et Conditions générales.

Litiges

France régira tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du forum.

Vous et la société acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant la cour d’État ou fédérale de Paris. Ni vous ni la société ne vous opposerez à la compétence, au forum ou au lieu de ces tribunaux.

Sauf pour demander une injonction ou pour des réclamations en vertu de la Computer Fraud and Abuse Act, vous et la société résoudrez tout différend par arbitrage exécutoire de l’American Arbitration Association. L’arbitrage suivra les règles d’arbitrage commercial et les procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés aux consommateurs. L’arbitrage aura lieu à Paris. Vous réglerez tout différend à titre individuel, et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre procédure de représentation, que ce soit à titre de demandeur ou de membre du groupe. Aucun arbitre ne consolidera un différend avec un autre arbitrage sans la permission de la société.

Toute sentence d’arbitrage comprendra les coûts de l’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les coûts raisonnables pour les témoins. Vous et la société pouvez soumettre des sentences d’arbitrage à tout tribunal compétent.

Conditions générales

Si une disposition de ces conditions n’est pas exécutoire telle qu’elle est rédigée, mais qu’elle pourrait être modifiée pour devenir exécutoire, cette disposition devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Sinon, cette disposition devra être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec la société. La société peut céder votre accord à toute filiale de la société, toute autre société qui obtient le contrôle de la société, ou toute autre société qui achète des actifs de la société liée au forum. Toute tentative de cession concernant ces conditions n’a aucun effet juridique.

Ni l’exercice d’un droit en vertu du présent Contrat, ni la renonciation à toute violation du présent Contrat, ne constitue une renonciation à toute autre violation du présent Contrat.

Ces conditions incarnent toutes les conditions de l’accord conclu entre vous et la société concernant l’utilisation du forum. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation du forum, écrit ou non.

Contact

Vous pouvez informer la société en vertu des présentes conditions et lui poser des questions à l’adresse <contact_email>.

La société peut vous informer concernant les présentes conditions en utilisant l’adresse e-mail que vous fournissez pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Modifications

La société a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le [INSÉRER LA DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR ICI] et peut les mettre à jour à nouveau. La société publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour qui contiennent des modifications substantielles, la société accepte de vous envoyer un e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. La société peut également annoncer des mises à jour par le biais de messages spéciaux ou d’alertes sur le forum.

Une fois que vous recevez un avis de mise à jour des présentes conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le forum.