La Charte et les conditions générales d’utilisation du Forum

Bienvenue sur GendCom , l’utilisation du Forum est soumise à l’application stricte de la charte d’utilisation et des conditions Générales d’utilisation (CGU) de GendCom.

En accédant à ce forum, vous acceptez les conditions dans leur intégralité.

La charte du Forum

Sommaire :

Gendcom est une plate-forme d’information et d’échanges sécurisée, réservée aux personnels actifs (militaires et civils) et réservistes opérationnels de la gendarmerie.

Complémentaire des dispositifs de concertation existants, elle constitue un vecteur important du dialogue interne.

I. Présentation du forum

Gendcom se caractérise par la mise à disposition de plusieurs forums de discussion qui permettent les échanges et les interactions entre les membres. Structuré en thématiques, Gendcom rassemble plusieurs types de forums qui peuvent être :

  • libre : n’importe quel utilisateur ayant accès peut créer des fils de discussion ;
  • dirigé : le modérateur du forum définit les fils de discussion thématiques ;
  • public : toute la population des accédants à Gendcom peut y participer ;
  • privé : une communauté identifiée spécifiquement accède au forum.

On distingue plusieurs types de profil :

  • Contributeur : personnel militaire ou civil, d’active ou des réserve (RO), accède au forum selon les droits attribués. Il peut contribuer librement.
  • Contributeur institutionnel : expert dans son domaine, il a autorité pour répondre aux questions. Contribue sur un ou plusieurs forums en tant que référent sur une ou plusieurs thématiques.
  • Modérateur : animateur du forum, il filtre les contenus postés, détecte les sujets, assure la bonne tenue des échanges et veille à leur cohérence. Il veille au respect de la charte d’utilisation.
  • Veilleur : il analyse et interprète les données publiées.
  • Administrateur : dispose de droits élargis sur le forum et a la charge de sa configuration. Il convient de distinguer l’administrateur fonctionnel, le SIRPA de l’administrateur technique, l’ANFSI.

II. Les thèmes de discussion

Cet espace de discussion est destiné à des échanges sur des sujets professionnels généraux relatifs à la gendarmerie, à l’actualité de l’institution et à son environnement sans pour autant porter sur des sujets personnels.

Les échanges devant porter sur des thèmes d’intérêt commun en lien avec l’institution, ils ne sauraient se substituer à une sollicitation des chaînes hiérarchiques et de l’instance représentative du personnel (IRP) concernée pour la résolution d’une problématique personnelle. De même, la consultation préalable du Mémorial ou des sites intranet pour des questions d’ordre technique, réglementaire ou informationnelle doit être privilégiée. L’ouverture d’un fil de discussion est libre.

Les espaces thématiques sont ouverts par les administrateurs à la demande d’une entité de la gendarmerie nationale (GN). Ils permettent la création de fils de discussion et des échanges sur des sujets spécifiques ou/et techniques.

Les publications doivent être rédigées dans un français correct. L’ouverture d’un fil de discussion ne doit pas présenter de caractère redondant avec des échanges déjà en cours. Les messages postés sur un fil de discussion doivent respecter le thème abordé pour garantir une bonne lisibilité des échanges et faciliter la navigation de chacun.

III. Les devoirs du participant et la gradation du manquement

3.1 Les devoirs du participant

Les utilisateurs doivent respecter les obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis et les publications doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi,

  • les publications à caractère politique, religieux, violent, haineux, discriminatoire ou diffamatoire sont interdites (article 225-1 du CPP ; article R. 434–12 du CSI : atteinte au crédit et renom de l’institution, article R. 234-32 du CSI : manquement au devoir de réserve) ;
  • les publications à caractère commercial ou visant à promouvoir une marque ou une organisation sont proscrites (articles R. 434-9 du CSI : manquement à la probité, article R. 434–12 du CSI : atteinte au crédit et renom de l’institution, article R. 434-13 du CSI : infraction aux règles relatives au cumul d’activité) ; la mention dans une publication de liens hypertextes qui pointeraient vers des sites commerciaux ou associatifs est interdite (article R. 434-9 du CSI : manquement à la probité).

La transgression de ces consignes caractérise un manquement déontologique qui expose son auteur à une sanction disciplinaire et/ou à des poursuites pénales.

3.2 La gradation du manquement

En cas de manquement aux règles sur le forum GendCom, l’administrateur peut être amené à prendre les mesures suivantes :

  1. Avertissement verbal (ou par message privé)

C’est une première mesure, informant l’utilisateur qu’il a enfreint une règle du forum.

  1. Modération d’un message (suppression ou modification)

Suppression ou modification d’un message spécifique jugé inapproprié ou en violation des règles du forum.

  1. Suspension temporaire du compte

L’utilisateur est suspendu pendant une période déterminée (par exemple, 24 heures, 1 semaine, etc.). Il ne pourra plus publier de messages pendant cette période, mais pourra accéder au forum pour lire les messages.

  1. Restriction des privilèges (modération d’accès)

L’utilisateur peut être limité dans certaines actions spécifiques sur le forum, comme répondre à des messages, envoyer des messages privés, ou accéder à certaines sections du forum.

  1. Bannissement temporaire du forum

L’utilisateur est banni du forum pour une période déterminée (par exemple, 1 mois, 3 mois). Pendant cette période, il ne peut ni consulter ni publier des messages.

  1. Bannissement définitif (exclusion permanente)

L’utilisateur est définitivement banni du forum et ne pourra plus y accéder ni publier de contenu.

  1. Signalement aux autorités compétentes

Dans certains cas, si les actions de l’utilisateur enfreignent la loi (par exemple, diffusion de contenus pédopornographiques, incitation à la haine raciale, cyberharcèlement, etc.), l’administrateur du forum signale le comportement aux autorités judiciaires.

IV. La pratique de la modération

La modération du forum est assurée par une équipe de modérateurs. Ils alertent au besoin, le réseau des contributeurs officiels, constitué de personnels identifiés par les Directions et entités de la GN afin qu’ils apportent des éléments de réponse aux questions d’ordre spécifique ou/et technique.

Afin d’assurer le respect du cadre propre à chaque forum et de fluidifier les échanges, les modérateurs peuvent déplacer certains contenus (fils et posts) d’un espace de discussion à un autre. Les modérateurs ont également autorité pour modérer des propos excessifs et pour retirer toute publication contrevenant à la charte.

V. Mention légale sur le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent les participants

Identité et coordonnées du responsable du traitement de données :

Service d’Information et de relations publiques des armées – gendarmerie (SIRPA-Gendarmerie)

Adresse postale: Direction Générale de la gendarmerie nationale SIRPA-gendarmerie, 4 rue Claude Bernard, 92330 Issy-Les-Moulineaux.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

via l’adresse mail suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr.

ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08.

Finalités :

Finalité 1 : Gestion d’un forum d’échange permettant l’expression de réflexions en lien avec la pratique professionnelle et la constitution de travaux de groupes ainsi que de sondages associés à ce sthèmes.

Base légale : intérêt légitime

Finalité 2 : Gestion d’un forum d’échange permettant l’expression de réflexions en lien avec les conditions de vie en collectivité au sein des logements concédés par nécessité absolue de service ainsi que des sondages associés à ces thèmes.

Base légale : Intérêt légitime.

Finalité 3 : Suivi de l’évaluation statistique de la fréquentation du site.

Base légale : Intérêt légitime.

L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement est l’optimisation de la communication entre la GN et ses personnels.

- Catégories de données à caractère personnel concernées :

  • Données d’identification.

  • Données professionnelles.

  • Groupes choisis par l’utilisateur.

  • Éléments liés à la personnalisation de la plate-forme.

- Destinataires ou catégories de destinataires des données :

Militaires de la gendarmerie et réservistes.

- Durée de conservation des données :

2 ans à compter de la dernière discussion sur le forum.

- Droits des personnes concernées :

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation et d’opposition sont applicables au présent traitement.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

gendcom@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

La personne peut introduire une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site www.cnil.fr ou à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés,Service des plaintes,
3 Place de Fontenoy, TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07

- Copyright et droits d’auteur :

Les informations et les échanges mis en ligne sur le site www.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr sont confidentielles et ne peuvent donc être reproduites.

Créations graphiques, crédits photographiques, vidéos et tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable. Par défaut, les photos présentes sur le site proviennent du service.

Annexes : les différent types de profils

Contributeur institutionnel

1. Les missions du contributeur institutionnel / sachant

Expert dans son domaine, le contributeur « sachant » a autorité pour apporter des réponses aux questions abordées dans le forum. Il identifie sa réponse en précisant en signature l’origine du message par exemple (Réponse officielle DGGN/DOE).

Rédigée de manière claire tout en étant empreint d’un certain formalisme, la réponse apportée par le « sachant » doit permettre de reformuler la question posée si le même sujet est abordé différemment dans un fil de discussion et apporter une réponse claire.

Le contributeur « sachant » rédige une réponse. Si la réponse se trouve dans un document PDF / infographie présent sur intranet, il aura soin de transmettre les éléments de réponse de manière textuelle tout en renvoyant si nécessaire vers le document de référence.

2. Un profil particulier en charge du suivi d’une thématique

Doté d’une bonne connaissance de l’institution, il est expert dans le domaine de la spécialité de la catégorie qu’il gère.

Ayant une bonne qualité rédactionnelle, il est à l’aise avec les codes de la communication en ligne.

Le contributeur sachant doit aller régulièrement consulter l’activité de la catégorie qu’il gère. En lien avec les modérateurs de sa catégorie, il peut réagir directement ou sur sollicitation de ces derniers suite à la détection d’un sujet qui mérite une réponse officielle.

Au fait de l’actualité de sa spécialité, des sujets en cours de discussion, il est également capable de vulgariser son sujet ou pour le moins, apporter une réponse claire et compréhensible par tous. Il peut préciser en signature le nom et/ou qualité d’une autorité qui valide la réponse donnée.

Modérateur

1. La modération

La modération est une mission indispensable sur un réseau social d’échanges. Elle permet de préserver l’image de l’institution sur le forum et de filtrer les contenus générés par les utilisateurs.

2. Les missions du modérateur

Le modérateur doit faire respecter la charte d’utilisation du forum Gendcom et être à même de canaliser et de temporiser certains échanges tout en étant impartial. Son rôle est donc de filtrer les contenus postés. Un propos se doit d’être modéré s’il enfreint les lois ou les règles internes. L’action du modérateur tend à permettre à chacun de s’exprimer dans le respect des autres et garantit une liberté d’expression saine. Par son action de filtration des contenus, il assure la lutte contre la désinformation.

Le modérateur s’assure de la qualité des échanges sur le forum et il détecte les sujets. Il est le garant de la qualité des discussions sur ce réseau social. Quand il le peut, il apporte directement une réponse ou sollicite le contributeur institutionnel (contributeur sachant) s’il n’a pas déjà réagi sur le sujet en question.

3. Un profil particulier en charge du suivi d’une thématique

Ayant une bonne qualité rédactionnelle, il est à l’aise avec les codes de la communication en ligne. Pour modérer, il faut comprendre les subtilités du langage afin de minimiser les ambiguïtés.
Doté d’une bonne connaissance de l’institution, il travaille dans le domaine de la spécialité de la catégorie qu’il modère.

Disposant d’une connaissance globale de l’organisation du forum, il réoriente le contributeur et déplace la question ou contribution qui n’a pas été posée dans la bonne catégorie. Il regroupe des fils de discussion et peut reformuler le titre d’une thématique.

Le modérateur doit suivre la thématique dont il a la gestion. Le process suivant lui permet d’assurer cette mission :

  • la visite régulière de la catégorie : en se rendant régulièrement sur la catégorie dont il a la gestion, le modérateur voit les fils de discussion actifs (nouveaux fils ou/et fils où il y a eu une ou des publications).

  • l’abonnement à la catégorie : en s’abonnant à la catégorie qu’il gère, le modérateur reçoit des notifications de publication.

  • la qualité : le modérateur dispose de qualités d’expression écrite et sait accompagner le délai d’attente de certaines réponses.

Veilleur

1. La veille

La veille est une mission indispensable de Gendcom. Elle a pour objectif de prendre la température et de produire une analyse mettant en lumière les sujets importants traités dans le forum.

2. Les missions du veilleur

Le veilleur ne contribue pas sur le forum. Il parcourt les catégories du forum pour détecter les sujets prégnants soit en relevant un fil de discussion qui devient viral par une augmentation rapide de son activité soit en captant un fil créé sur un sujet à enjeux.
Remarque : il sera facile de trouver un fil avec une activité forte, il sera a contrario plus compliquer d’isoler un fil avec un potentiel viral.

3. Une bonne connaissance des sujets du moment

Doté de qualités rédactionnelles et de synthèse, le veilleur a une bonne connaissance de l’institution et de son actualité interne et externe.

À l’aise avec les codes de la communication en ligne, il dispose d’une connaissance globale de l’organisation du forum. Il sait naviguer dans les différentes rubriques et utiliser les outils de navigation de Discourse.

La veille doit suivre l’activité du forum. Le process suivant lui permet d’assurer cette mission :

  • la visite régulière des catégories : en se rendant régulièrement sur la catégorie, le veilleur voit les fils de discussion actifs : nouveaux fils ou/et fils où il y a eu une ou des publications.
  • l’abonnement à une ou des catégories : en s’abonnant à certaines catégories qui peuvent être le foyer de sujets importants, le veilleur reçoit des notifications de publication.
  • la qualité : le veilleur dispose de qualités d’expression écrite et sait rapidement alerter la hiérarchie lorsqu’il détecte des sujets importants.

Administrateur fonctionnel

1. L’administrateur fonctionnel

L’administrateur fonctionnel participe à la gestion et à l’évolution de l’application. Il assure un support fonctionnel auprès des utilisateurs.

2. Les missions de l’administrateur fonctionnel
2.1. Avant le lancement de l’application

L’administrateur fonctionnel est en charge de la mise en route du logiciel avant son lancement :

  • création des catégories, sous-catégories ;
  • création des groupes modérateurs ;
  • paramètres pour identification des contributeurs institutionnels ;
2.2. Application mise en production

L’administrateur fonctionnel est à l’écoute des remontées des utilisateurs. Il est en mesure de :

  • créer des nouvelles catégories ;
  • ajouter / modifier des modérateurs ;
  • assurer le maintien en condition opérationnelle de premier niveau de l’application, sinon prendre contact avec l’administrateur technique ;
  • accompagner les utilisateurs, modérateurs, veilleurs et « sachants » ;
  • ajuster les paramètres de l’application ;
  • centraliser les demandes d’évolution, optimisation et les faire remonter aux administrateurs techniques si besoin.
3. Un profil nécessaire pour s’assurer du bon fonctionnement de l’appplication

La mission d’administrateur fonctionnel implique une très bonne maîtrise du logiciel Discourse.

Interlocuteurs privilégiés des modérateurs, veilleurs et contributeurs sachants, les administrateurs fonctionnels doivent être à l’écoute, pédagogues et avoir une excellente communication.

Une connaissance technique du logiciel serait un plus, afin de faciliter les échanges avec les administrateurs techniques.

Les conditions générales d'utilisation de Gendcom

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Champ d'application

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation (CGU) du forum Gendcom par les personnels de la gendarmerie nationale.

Gendcom est une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent participer à des discussions, partager de l’information et échanger des idées liées à divers sujets en relation avec leur condition de travail, la vie professionnelle et l’environnement de travail.

Le forum Gendcom, hébergé par FreePro, est développé et opéré par la DGGN, le SIRPA et l’ANFSI.

2.Modalités d’utilisation

L'accès à l'application GENDCOM

GENDCOM est réservé aux personnels de la gendarmerie (personnels en activité de tout statut et réservistes de la gendarmerie nationale). Pour des raisons de sécurité, l’accès se fait via le portail d’authentification CURASSO de la gendarmerie.

Inscription à l'application GENDCOM

L’utilisateur doit préalablement avoir un compte sur CURASSO ou procéder à son activation.

Quelques rappels sur le portail CURASSO

Afin d’authentifier les personnels de la Gendarmerie Nationale depuis le réseau Internet, de permettre aux personnels de la Gendarmerie Nationale d’accéder aux applications professionnelles disponibles depuis Internet, de permettre aux personnels de la Gendarmerie Nationale d’accéder aux applications exposées par les autres ministères via le portail ProConnect, de gérer le contrôle d’accès des utilisateurs en fonction de leurs droits applicatifs, de transmettre les données utilisateurs aux applications afin que ces dernières identifient l’utilisateur accédant, l’Agence du Numérique des Forces de Sécurité Intérieures met en oeuvre un traitement de données dénommé Curasso.

3. Engagements et responsabilités des Utilisateurs et Utilisatrices

Usages conformes de GENDCOM

L’application est mise à disposition pour faciliter les échanges professionnels entre les personnels. L’utilisateur est responsable des données ou contenus qu’il échange sur l’application. Il veille à ne proposer que des contenus multimédias appropriés dans le cadre de relations professionnelles et à respecter les principes de la nétiquette (ensemble des règles de bonne conduite à observer en ligne). L’utilisateur assure la confidentialité de ses identifiants et veille à éviter toute imprudence pouvant favoriser un usage frauduleux du forum. L’utilisateur utilise Gendcom dans le respect du secret professionnel et doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions. Si l’utilisateur estime que son mot de passe est compromis, il doit le modifier sans délai. En cas de compromission de son compte, l’utilisateur doit contacter l’équipe Gendcom à l’adresse suivante : gendcom@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Usages interdit de GENDCOM

L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne et communiquer de contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il veille notamment à ne jamais tenir de propos ou échanger de contenus insultants, diffamatoires ou indécents. L’utilisateur n’envoie pas de pièces jointes qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur et de mettre en péril la sécurité informatique de Gendcom ou aux fins de commettre des infractions.

Limites d'utilisation du Service

Les données de travail sans sensibilité particulière peuvent être traitées sur Gendcom. L’échange d’informations et de documents sensibles ne doit pas être effectué sur ce forum. Pour l’échange d’informations et de documents classifiés, il revient à l’utilisateur d’utiliser les moyens qualifiés par son autorité de sécurité des systèmes d’information. Il y a obligation de prévoir les moyens de protection conformes à la réglementation, tels que ceux définis par l’article 14 de l’instruction interministérielle n° 901, pour les données portant une mention de protection « Diffusion restreinte ». Le caractère « sensible » des informations stockées ou traitées sur Gendcom est soumis à l’appréciation de l’utilisateur. Les données sont conservées deux ans à compter de la dernière discussion sur le forum.

Modération des forums

Les forums peuvent être publics ou privés. Un forum public, peut être trouvé par tout utilisateur depuis un moteur de recherche ou la navigation.

Les forums sont créés par les administrateurs fonctionnels du SIRPA. Toute demande de création de forum doit être adressée par mail au SIRPA : sirpag.dggn@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Les forums privés ou dirigés sur des thématiques précises sont modérés par leur responsable fonctionnel.

Les droits spécifique (modération, contributeur sachant) sont attribués par les responsables fonctionnels du SIRPA. Le Forum se réserve le droit de modérer le contenu publié par les utilisateurs. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

  • Supprimer des messages jugés inappropriés.
  • Suspendre ou bannir un utilisateur en cas de non-respect des CGU

Sanctions

L’accès et l’utilisation du forum Gendcom impliquent le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la Charte du Forum.

L’utilisateur s’engage à se comporter de manière respectueuse et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Tout manquement aux présentes CGU, à la Charte, ou toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du forum ou de nuire aux autres utilisateurs est passible de sanctions.

Les comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive, sont susceptibles d’entraîner une sanction :

  • Publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, pornographiques, pédopornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • Diffusion de fausses informations ou de contenus trompeurs.
  • Non-respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui (droits d’auteur, marques, etc.).
  • Harcèlement, menaces, intimidation ou toute autre forme d’agression envers d’autres Utilisateurs ou des tiers.
  • Publication de contenus promotionnels ou publicitaires non sollicités (spam).
  • Utilisation du Forum à des fins frauduleuses ou illégales.
  • Création de comptes multiples dans le but de contourner une sanction ou de nuire.
  • Tentative d’intrusion ou de perturbation des systèmes informatiques du forum.
  • Tout comportement jugé inapproprié ou contraire à l’esprit convivial et respectueux du forum.

En fonction de la nature et de la gravité du manquement, ainsi que des antécédents de l’utilisateur, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, cumulativement ou non :

  • Avertissement formel.
  • Suppression du contenu litigieux.
  • Restriction temporaire ou permanente de certaines fonctionnalités du compte Utilisateur (ex: impossibilité de publier).
  • Exclusion temporaire du Forum (bannissement).
  • Exclusion définitive et suppression du compte Utilisateur (bannissement permanent).

L’équipe de modération et d’administration n’a aucune obligation de justifier sa décision ni d’accorder un droit de réponse systématique.

Ces sanctions sont appliquées sans préjudice de toute action en justice que le chef du SIRPA pourrait intenter à l’encontre de l’utilisateur responsable, notamment en cas de violation des lois et règlements en vigueur.

Tout utilisateur qui constate la présence de contenus illicites, inappropriés ou contraires aux présentes conditions d’utilisation sur un forum peut le signaler. Si les actions de l’utilisateur enfreignent la loi, l’administrateur du forum signale le comportement inapproprié aux autorités judiciaires.

Actualisation des CGU

Le gestionnaire du forum se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative, réglementaire, technique ou éditoriale de ses services.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer, avant toute navigation ou utilisation des services, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site en cliquant sur le lien « CGU ».

En cas de modification substantielle des CGU, le SIRPA s’engage à en informer les utilisateurs par tout moyen, notamment par une notification sur le site.